Mandat du service de l'urbanisme et de l'environnement
IMPORTANT
Pour toute demande de permis soumise au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), sachez que l’ensemble des documents exigés doit être remis au Service de l’urbanisme et de l’environnement au plus tard 12 h 00 le vendredi précédant la séance du CCU.
Responsabilités
- Appliquer la réglementation en matière d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, PIIA, etc.);
- Traiter les demandes devant être soumises au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), soit les demandes de PIIA, les demandes de dérogation mineure, demandes acheminées à la Commission de la toponymie et autres dossiers;
- Délivrer les permis de construction, de rénovation et les certificats d’autorisation;
- Effectuer les inspections sur l’ensemble du territoire et tenir un registre des infractions aux règlements municipaux;
- Gérer différent projets urbanistiques (Les Fleurons du Québec, PPU, embellissement paysager, etc.);
- Émettre les numéros civiques;
- Assurer une veille juridique en matière d’urbanisme;
- Analyser tout autre dossier dont l’avis du Service de l’urbanisme s’avère pertinent.
Le Service d’urbanisme vous rappelle qu’il est très important de communiquer avec le service avant le début de vos travaux.
Vous avez la responsabilité de faire vérifier la conformité de vos projets avant le début des travaux.
Liste non exhaustive des règlements d’urbanisme applicables
- Permis et certificats (Règlement 153-2014)
- Zonage (Règlement 154-2014)
- Lotissement (Règlement 155-2014)
- Construction (Règlement 156-2014)
- Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (Règlement 163-2014)
- Plan d’urbanisme (Règlement 152-2014)
- Dérogations mineures aux règlements d’urbanismes (Règlement 158-2014)
- Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (Règlement 157-2014)
- Usages conditionnels (Règlement 159-2014)
Documents utiles
- Carte de zonage – Annexe A
- Grille de zonage – Annexe B
- PIIA – Plan des sommets et secteurs de fortes pentes – Annexe I
- Guide du citoyen : Lutte à l’érosion et à l’imperméabilisation des sols
Andréanne Mc Carthy
Service de l’urbanisme et de l’environnement
819 326-2674 poste 3404
urbanisme@municipalite.lantier.qc.ca
Permis
Pour consulter la page Permis.
Projets de règlement
Pour consulter ces projets de règlement.
Zonage
Pour fins de votation et afin de pouvoir réglementer les usages et l’implantation des ouvrages et des constrcutions dans les zones du territoire municipal, la municipalité est divisée en zones délimités
Programmes d'aide financière
Il existe plusieurs programmes d’aide financière ou crédit d’impôt pour des rénovations tels que RénoRégion, ÉconoLogis, Chauffez vert et plus.