Demande de dérogation mineure au 99 Montée Bellevue Construction d’un garage d’une largeur de plus de 75 % de la largeur du bâtiment principal (article 7.2 du règlement de zonage 154-2014). Voir l’avis public
Demande de dérogation mineure au 167 chemin des Merisiers Construction d’un garage d’une superficie de plus de 100% de la superficie du bâtiment principal (tableau 7-1 de l’article 7.3 du règlement de zonage 154-2014). Voir l’avis public
Demande de dérogation mineure au 167 chemin des Merisiers Construction d’un garage d’une largeur de plus de 75 % de la largeur du bâtiment principal (article 7.2 du règlement de zonage 154-2014). Voir l’avis public
Demande de dérogation mineure au 101 chemin des Asters Reconstruction d’un bâtiment principal à moins de 20 mètres de la limite du littorale (article 6.2.2 du règlement de zonage 154-2014). Voir l’avis public
Demande de dérogation mineure au 101 chemin des Asters Construction d’une galerie à moins de 15 mètres de la limite du littorale (article 6.4.1.1 du règlement de zonage 154-2014). Voir l’avis public