La MRC des Laurentides vous invite à participer à une séance d’information de 30 minutes sur les dépôts des nouveaux rôles 2025, à la MRC des Laurentides, salle Ronald Provost, 1255 chemin des lacs à Mont-Blanc.

Ces séances d’information s’adressent uniquement aux personnes qui sont en désaccord avec la valeur immobilière de leur résidence.

Inscription obligatoire : Plusieurs dates sont offertes en mars 2025. Veuillez compléter le formulaire en ligne (CLIQUEZ ICI) pour vous inscrire à l’une des séances d’information (30 minutes) et à une rencontre individuelle de 15 minutes*. Les places sont limitées, un maximum de deux personnes par résidence est autorisé.

Nouveau rôle triennal

Le nouveau rôle triennal d’évaluation foncière, entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour les exercices financiers 2025, 2026 et 2027, résulte en une augmentation moyenne de la valeur des résidences unifamiliales d’environ 66 % sur le territoire de la municipalité de Lantier.

Il s’agit en effet d’une hausse historique, mais Lantier ne fait pas exception, car la majorité des municipalités où un nouveau rôle entre en vigueur en 2025 subiront des hausses du même ordre. C’est le résultat d’une très forte activité immobilière observée depuis la pandémie.

Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation triennal ?

Le rôle d’évaluation dresse l’inventaire des immeubles sur le territoire d’une municipalité suivant les règles de la loi sur la fiscalité municipale. Cet exercice est effectué tous les 3 ans (triennal). Il a pour objectif de déterminer la valeur de chaque propriété, soit le prix qu’un acheteur potentiel serait prêt à payer pour une propriété lors d’une vente de gré à gré.

Le rôle d’évaluation foncière est effectué tous les 3 ans en se basant sur l’état du marché en date du 1er juillet de l’année qui précède son dépôt. Cette année, le nouveau rôle d’évaluation de la municipalité de Lantier sera en vigueur pour les années 2025-2026-2027. Les valeurs des propriétés ont été évaluées selon le marché du 1er juillet 2023.

À quoi sert le rôle d’évaluation ?

Il sert, entre autres, au calcul de la taxation municipale. En attribuant une valeur précise à chaque propriété, le rôle d’évaluation permet de garantir que les propriétaires paient des taxes proportionnelles à la valeur de leur bien. Ce qui permet une distribution plus équitable du fardeau fiscal au sein d’une communauté.

La perception de taxes municipales et scolaires est importante puisqu’elle permet de financer les services publics locaux essentiels comme l’entretien des routes et des infrastructures municipales, la sécurité publique, la gestion des déchets, la protection de l’environnement, les activités de loisirs et de culture, etc.

Qui fait quoi ?

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le service d’évaluation de la MRC des Laurentides confectionne et tient à jour le rôle d’évaluation foncière pour les 20 villes et municipalités de son territoire.

Le rôle d’évaluation est encadré par la Loi sur la fiscalité municipale, le MAMH (ministère des Affaires municipales et de l’habitation), le manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ), l’ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) ainsi que divers règlements.

Bien que la MRC soit responsable d’établir l’évaluation foncière, il est important de rappeler que ce sont les villes et municipalités qui sont responsables de la taxation. À la suite du dépôt des rôles, il revient à chaque municipalité d’effectuer son exercice budgétaire et de déterminer ses taux de taxes en fonction des services et infrastructures à offrir.

Pourquoi la Municipalité à augmenté la valeur des propriétés ?

Ce n’est pas la Municipalité qui a augmenté la valeur des propriétés. Comme expliqué aux questions précédentes, les évaluateurs sont indépendants de l’administration municipale. Ils établissent la valeur en fonction du marché. Au cours des dernières années, le marché immobilier a subi une flambée importante et les prix des propriétés ont augmenté partout au Québec.

Une propriété est un investissement à long terme et elle prend de la valeur avec le temps, peu importe qu’on ait fait des rénovations ou non. Votre bien immobilier a donc plus de valeur aujourd’hui qu’il y a trois ans!

Si la valeur de ma propriété augmente, est-ce que cela signifie automatiquement que mes taxes vont augmenter ?

Le taux de taxation municipal pour l’année suivante est déposé et adopté par le Conseil municipal lors de l’adoption du budget. Celui-ci est déposé au mois de décembre de chaque année. Rappelez-vous que le Conseil municipal ne peut pas influencer les valeurs immobilières. Toutefois, il a la possibilité d’ajuster le taux de taxation chaque année. C’est pourquoi, lors d’un dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation, le Conseil municipal tient compte de l’ajustement des valeurs des propriétés dans l’établissement de ses taux de taxation.

Ainsi, le compte de taxes de plusieurs propriétaires Lantiérois.es ne variera pas systématiquement autant que le taux d’évaluation de leur propriété. Les nouvelles évaluations des immeubles du territoire de Lantier seront transmises par la poste à tous les propriétaires en même temps que le compte de taxes 2025.

Demande de révision

Si vous êtes en désaccord avec votre évaluation, informez-vous afin d’éviter des frais et des démarches inutiles. Des séances d’information individuelle ou de groupe peuvent être tenues dans les municipalités à la suite du dépôt du nouveau rôle, durant lesquelles une personne du service de l’évaluation de la MRC répondra à vos questions.

Respectez les délais : la demande de révision doit être faite avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation (ex. : pour le rôle triennal 2025-2026-2027, vous avez jusqu’au 30 avril 2025).

Par ailleurs, si vous demandez une révision administrative à la suite de l’émission d’un avis de modification ou d’une correction d’office de l’évaluateur de la MRC, vous devez en faire la demande avant le 61e jour suivant l’expédition de l’avis vous informant de la modification.

Pour plus d’information : Évaluation foncière dans la MRC des Laurentides

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le service d’évaluation de la MRC des Laurentides confectionne et tient à jour le rôle d’évaluation foncière pour les 20 villes et municipalités de son territoire.

L’établissement et la gestion du rôle d’évaluation font partie des responsabilités de la Municipalité régionale de comté des Laurentides (MRC des Laurentides). Les évaluateurs agréés sont les seules personnes habilitées à apporter une modification au rôle d’évaluation.

Les informations intégrées au rôle proviennent de plusieurs sources distinctes :

Le nom des propriétaires : le bureau de la Publicité des droits de Terrebonne et de Montcalm lors de l’enregistrement du contrat notarié;

• Les numéros de lots et leur superficie : le Registre foncier du Québec;
• Les changements d’adresse transmis par le propriétaire à la municipalité sont transférés à l’évaluateur;
• Les permis de construction et de rénovation sont transmis par la municipalité à l’évaluateur une fois les travaux complétés.

La Loi sur la fiscalité municipale est fondée sur la valeur des propriétés. Cette loi exige des municipalités le dépôt d’un rôle d’évaluation seulement tous les trois ans (rôle d’évaluation triennal), ce qui signifie qu’une nouvelle valeur a été prise en compte pour le rôle triennal 2025-2026-2027.

Le montant des taxes pour une propriété est calculé selon le rôle d’évaluation en vigueur. Le présent rôle d’évaluation est valide du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Évaluation foncière – grand public

Évaluation foncière – professionnel

Cartographie publique

Vous pouvez contester votre évaluation municipale qu’au cours de la première année d’application du rôle triennal. Pour ce faire, il faut déposer une demande de révision en se présentant à la municipalité afin de remplir le formulaire de demande de révision. Prenez note que des frais seront exigés lors du dépôt de votre demande.

Votre demande devait être déposée avant le 30 avril de la première année d’application du rôle (donc le 30 avril 2025). Pour les immeubles faisant l’objet d’une modification durant les trois années où le rôle est en vigueur, la demande doit être faite dans les 61 jours suivant l’expédition de l’avis de modification.

Voir le site de la MRC des Laurentides, section Évaluation foncière

Formulaire, Demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière    ( version anglophone du formulaire )

Outre le compte de taxes annuel qui est expédié en début d’année, il est possible que vous receviez en cours d’année un ou des comptes complémentaires pour l’année en cours et/ou pour l’année précédente.

Ce ou ces comptes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur pour ajuster en plus ou en moins l’évaluation de votre propriété pour des travaux de construction et/ou de rénovation ou tout autre acte ayant une influence sur la valeur de votre propriété. La réception de cet ajustement rétroactif peut survenir plusieurs mois après la fin des travaux.

Cependant, si des modifications sont apportées à une propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie, le contribuable peut présenter une demande de révision dans les 61 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.

Des frais sont perçus pour chaque demande de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle. La somme est payable par chèque au nom de la MRC des Laurentides. Le paiement est transmis en même temps que la demande de révision.

Une personne qui ne parvient pas à une entente avec l’évaluateur de la MRC des Laurentides concernant sa demande de révision peut, par la suite, s’adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ) et ce, dans les 60 jours suivants l’envoi de la réponse écrite de l’évaluateur.

Pour toutes questions relatives à votre rôle d’évaluation, veuillez communiquer dans un premier temps avec l’hôtel de ville. S’il nous est impossible d’y donner suite, nous vous redirigerons à la MRC des Laurentides au 819 425-5555 poste 1023 ou par courriel.