Demande d’accès à l’information

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Demande d’accès à l’information

La Municipalité de Lantier applique les paramètres de la loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels dans les organismes publics du Québec. En conséquence, elle adopte et met à jour, une Politique de confidentialité.

La Municipalité applique le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la production et la transmission de documents et de renseignements personnels du gouvernement provincial.

Compte tenu du nombre de demandes, veuillez prévoir un délai de réponse pouvant aller jusqu’à 30 jours.

Identification de l’organisme et des responsables à qui la demande est faite

Municipalité de Lantier
Benoît Charbonneau, Directeur général et
Marie-Chantale St-Antoine, Directrice générale adjointe
118, croissant des Trois-Lacs, Lantier, Québec J0T 1V0
Courriel: direction@municipalite.lantier.qc.ca
Téléphone: 819 326-2674 poste 3401

Formulaire Demande d’accès à l’information

Ce formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité de Lantier une demande d’accès un document administratif ou à un renseignement personnel. Les renseignements que vous nous fournissez dans la section identification de la personne qui fait la demande seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Document informatif

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité 

Politique de confidentialité de la Municipalité de Lantier

Politique de confidentialité concernant le site Internet

Commission d’accès à l’information du Québec | (www.cai.gouv.qc.ca)

Droit au retrait