À L’ATTENTION DES CITOYENS : PROJETS DE RÈGLEMENT
La présente section vous permet de consulter les projets de règlement municipal qui sont actuellement en processus d’adoption. Les documents qui s’y trouvent sont partagés à des fins de consultation et d’information.
Veuillez noter qu’aucun projet de règlement n’est officiel ni en vigueur à ce stade. Pour qu’un règlement prenne effet, il doit obligatoirement faire l’objet d’une adoption finale par le conseil municipal. De plus, lorsqu’il s’agit de certains règlements d’urbanisme, la réglementation provinciale exige également l’obtention d’un certificat de conformité délivré par la Municipalité régionale de comté (MRC).
Tant que le processus d’adoption n’est pas complété et que l’avis public d’entrée en vigueur n’a pas été publié, la réglementation précédente continue de s’appliquer.
- Projet de règlement numéro 267-2026 modifiant le règlement de zonage 154-2014 afin d’assurer sa conformité au règlement 430-2026 de la MRC des Laurentides (règlement de concordance)
- Projet de règlement numéro 268-2026 sur la gestion contractuelle
- Projet de règlement numéro 269-2026 modifiant le règlement 149-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires afin de modifier le tableau de délégation de son pouvoir d’autorisation de dépenser