Projets de règlements

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Projets de règlements

Il y a eu une assemblée publique de consultation le 3 juin 2023 concernant les trois projets de règlement suivant:

Projet de règlement 240-2023 – Règlement modifiant le règlement de zonage 154-2014 afin de modifier diverses dispositions

Projet de règlement 241-2023 – Règlement modifiant le règlement de lotissement 155-2014 afin de modifier diverses dispositions

Projet de règlement 242-2023 – Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 163-2015 afin de modifier diverses dispositions

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil Municipal du 3 juin 2023