Politique administrative concernant les règles de gouvernances

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Politique administrative concernant les règles de gouvernances

Considérant que la Municipalité de Lantier  est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A -2.1 et qu’elle s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables, la Municipalité de Lantier a instituée une politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.