Divers règlements récents Règlement 218-2021 Contrôle des animauxRèglement 222-2021 Gestion contractuelleRèglement 223-2021 Paiement d’une compensation pour services municipauxRèglement 224-2022 Code d’éthique et de déontologie des élus municipauxRèglement 226-2022 Aide financière à la réfection des systèmes d’évacuation des eaux usées des résidences isoléesRèglement 227-2022 Code d’éthique et déontologie pour employés municipauxRèglement 228-2022 Entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfectation par rayonnement ultravioletRèglement 229-2022 Systèmes d’alarmeRèglement 230-2022 Stationnement et circulationRèglement 231-2022 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publicsRèglement 232-2022 NuisancesRèglement 233-2022 Circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobileRèglement 237-2022 Programme municipale d’aide financière complémentaire au Programme AccèsLogis QuébecRèglement 238-2023 Bibliothèque
