Calendrier Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

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Calendrier Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le Comité consultatif d’urbanisme a pour mandat d’étudier, de faire des recherches et de soumettre des recommandations sur tous les sujets et tous les documents que lui soumettra le conseil municipal relativement à l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction.

Les séances du CCU sont tenues sur une base mensuelle dans la semaine précédente la séance du conseil municipal. Veuillez vérifier les dates butoirs établies pour remettre à l’urbaniste les documents nécessaires pour les demandes de dérogation mineures et pour les demandes de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

 

* Toute demande doit être acceptée lors de la séance du conseil municipal
* Suite à l’acceptation du projet, le permis sera émis dans un délai raisonnable.