Avis public – MRC des Laurentides – entrée en vigueur du Règlement 423-2025
Entrée en vigueur du Règlement numéro 423-2025 modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’ajouter, au paragraphe 6° de l’article 9 du document complémentaire, les Terrains Riverains des lacs Clyde et Pignolet de la municipalité de La Conception au cas d’exemptions de l’application du 4° paragraphe de l’article 8 du document complémentaire relativement à la condition […]
Avis public – MRC des Laurentides – entrée en vigueur du Règlement 429-2025
Entrée en vigueur du Règlement numéro 429-2025 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides Voir l’avis public
Avis public – MRC des Laurentides – entrée en vigueur du Règlement 427-2025
Entrée en vigueur du Règlement numéro 427-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2026 – Soutien bureautique Voir l’avis public
Avis public – MRC des Laurentides – entrée en vigueur du Règlement 426-2025
Entrée en vigueur du Règlement numéro 426-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2026 – Ressource partagée GMR Voir l’avis public

