Formulaire de demande de dérogation mineure « * » indique les champs nécessaires PropriétaireNom* Prénom Nom Adresse* Adresse postale ZIP / Code postal Téléphone*Adresse courriel* Renseignements exigésart. 3.1.3 du Règlement 158-2014La disposition réglementaire ne pouvant être respectée par le requérant et la nature de la dérogation demandée :Les raisons pour lesquelles le requérant ne peut pas se conformer aux dispositions réglementaires existantes :Un plan illustrant la dérogation mineure demandée et la localisation des immeubles voisins (le plan doit être signé par un arpenteur dans le cas d’une dérogation mineure relative aux marges de recul et au lotissement).Types de fichiers acceptés : pdf, jpeg, jpg, png, tiff, raw, Taille max. des fichiers : 128 MB.Évaluation de la demande(art. 3.2.3 du Règlement 158-2014La dérogation mineure est-elle conforme aux objectifs du plan d’urbanisme? Oui Non En quoi l’application du règlement a pour effet de vous causer un préjudice sérieux? (Expliquez).En quoi la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété? (Expliquez).* Votre demande doit être complète et inclure deux (2) chèques de 75$ avant d’être traitée.Signature* *En signant cette demande, vous acceptez que les renseignements que vous nous fournissez dans la section identification de la personne qui fait la demande seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.CAPTCHAPolitique de confidentialité* J’accepte les termes.
