Demande d'accès aux documents « * » indique les champs nécessaires Date* Jour Mois Année Municipalité de LantierNom des responsables de l’accès aux documents Résolution 2019.07.141 Benoit Charbonneau, Directeur général et Marie-Chantale St-Antoine, Directrice générale adjointe OBJET : Demande d’accès à des documents Madame, Monsieur, En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) et inscrire la raison de leur utilité :Documents désirés et raison de leur utilitéIDENTIFICATION DE LA PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE* Prénom Nom Adresse courriel* Adresse Signature* *En signant cette demande, vous acceptez que les renseignements que vous nous fournissez dans la section identification de la personne qui fait la demande seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.CAPTCHAPolitique de confidentialité* J’accepte les termes.
