Les séances du CCU sont tenues sur une base mensuelle dans la semaine précédente la séance du conseil municipal. Veuillez vérifier les dates butoirs établies pour remettre à l’urbaniste les documents nécessaires pour les demandes de dérogation mineures et pour les demandes de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
* Toute demande doit être acceptée lors de la séance du conseil municipal
* Suite à l’acceptation du projet, le permis sera émis dans un délai raisonnable.