Nous vous invitons à consulter les différents avis publics municipaux diffusés par le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi qu’à consulter le règlement municipale de gestion contractuelle en cliquant sur les liens suivants:

Règlement de gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

(Résolution 2019.07.137).

Vous pouvez porter plainte au Conseil de la justice administrative du Québec par l’entremise du Formulaire de plainte en ligne.

Tel que requis à l’article 961.4, 2e alinéa du Code municipal, je dépose la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ au 31 décembre 2024.

Contrat de plus de 25 000$