Nous vous invitons à consulter les différents avis publics municipaux diffusés par le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi qu’à consulter le règlement municipale de gestion contractuelle en cliquant sur les liens suivants:

Règlement de gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

(Résolution 2019.07.137).

Vous pouvez porter plainte au Conseil de la justice administrative du Québec par l’entremise du Formulaire de plainte en ligne.

Règlement de gestion contractuelle