Entrée en vigueur du Règlement numéro 423-2025 modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’ajouter, au paragraphe 6° de l’article 9 du document complémentaire, les Terrains Riverains des lacs Clyde et Pignolet de la municipalité de La Conception au cas d’exemptions de l’application du 4° paragraphe de l’article 8 du document complémentaire relativement à la condition de d’adjacence à une rue publique ou privée conforme au règlement de lotissement dans le cadre de L’émission de permis de construction
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