À L’ATTENTION DES CITOYENS : PROJETS DE RÈGLEMENT

La présente section vous permet de consulter les projets de règlement municipal qui sont actuellement en processus d’adoption. Les documents qui s’y trouvent sont partagés à des fins de consultation et d’information.

Veuillez noter qu’aucun projet de règlement n’est officiel ni en vigueur à ce stade. Pour qu’un règlement prenne effet, il doit obligatoirement faire l’objet d’une adoption finale par le conseil municipal. De plus, lorsqu’il s’agit de certains règlements d’urbanisme, la réglementation provinciale exige également l’obtention d’un certificat de conformité délivré par la Municipalité régionale de comté (MRC).

Tant que le processus d’adoption n’est pas complété et que l’avis public d’entrée en vigueur n’a pas été publié, la réglementation précédente continue de s’appliquer.

ACTUELLEMENT AUCUN PROJET DE RÈGLEMENT