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Projets de règlements

 

Projet de règlement 265-2026 – Projet de règlement modifiant le règlement relatif à la démolition d’immeubles nº 235-2022 afin d’assujettir les bâtiments principaux et de se référer au règlement de tarification des permis et des certificats des biens et des services municipaux

Projet de règlement 266-2026 – Projet de règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments