Projet de règlement numéro 249-2024

Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecture (PIIA) no. 163-20165 afin d’assujettir certaines opérations cadastrales dans un secteur montagneux

Projet de règlement numéro 250-2024

Règlement modifiant le règlement de lotissement no. 155-2014 afin de supprimer l’article 3.2.2.1 (terrain en pente)