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Une élection partielle aura lieu à l’Hôtel de ville le 7 avril 2024

Lors de l’élection partielle, vous serez invité à élire un.e conseiller.ère pour le siège no 3 dont la vacance a été constatée le 12 février 2024.

Il est important pour nous d’informer adéquatement les électeurs de la Municipalité de Lantier pour permettre un bon déroulement du processus électoral.

Des informations complémentaires quant au déroulement du calendrier électoral seront mises à jour régulièrement.

Dates importantes à retenir

  • Période de dépôt des déclarations de candidature du 23 février au 8 mars 2024
  • Vote par anticipation: 31 mars 2024 ;
  • Jour du scrutin: 7 avril 2024.

Pour toute information additionnelle

 

Candidatures et financement

Mise en candidature

Suivant l’AVIS D’ÉLECTION pour une élection partielle donné le 13 FÉVRIER 2024, la personne désirant se présenter à un poste mis en candidature doit compléter, signer et obtenir les signatures d’appui à une déclaration de candidature et la déposer, accompagnée d’une pièce d’identité originale, dans les délais prescrits, au président d’élection.

Le nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs de la municipalité requis lors du dépôt de la déclaration de candidature est de 5 pour une population de moins de 5 000 habitants.

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :

1) avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, c’est-à-dire répondre aux conditions suivantes :

  • le 13 février 2024, être une personne physique, détenir la citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle ni dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;
  • et remplir l’une des deux conditions suivantes :
  • soit être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ; – soit être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
  • le 13 février 2024, être majeure.

2) résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois le 13 février 2024.

Ainsi, les personnes intéressées devront remplir le formulaire de DÉCLARATION DE CANDIDATURE et le déposer, accompagné d’une pièce d’identité originale, au bureau du président d’élection.

La période de dépôt se situe entre le 23 février au 8 mars 2024 de 8h à 12h et de 13h à 16h30 du lundi au vendredi sauf pour le vendredi 8 mars 2024 ou le bureau sera ouvert en continu de 9h00 à 16h30. (art. 153 LERM).

Candidatures déposées et acceptées

  • Marilyn Dagenais
  • Ronald Pilon

Publications

 

Confection de la liste électorale et avis aux électeurs

La liste électorale municipale est distincte des autres listes électorales (scolaire, provinciale et fédérale). Elle contient des renseignements nominatifs et réputés être un document confidentiel. Elle ne peut être publiée ou mise à la disposition d’autres personnes ou organismes que les ayants droit. (art. 659.1 LERM)

Pour l’inscription et la vérification de son inscription sur la liste électorale, c’est à l’électeur que revient la responsabilité de s’assurer d’être inscrit et bien inscrit. Vérifier son inscription à la liste électorale – Élections Québec (electionsquebec.qc.ca).

  • AVIS PUBLIC aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise pour le scrutin du 7 avril 2024 (non domiciliés) – (art. 56 LERM)
  • AVIS PUBLIC annonçant le dépôt de la liste électorale municipale et la révision de la liste (art. 125 LERM)
  • AVIS PUBLIC annonçant la tenue d’un scrutin le 7 avril prochain – (art. 171)

Le 13 février 2024 constitue la date de référence pour l’élection partielle.

Une liste des électeurs domiciliés confectionnée à partir de la liste électorale permanente du Québec (LEP) est transmise à la Municipalité suite au dépôt de l’avis d’élection précédant le scrutin.

À cette liste sont ajoutés les noms des propriétaires uniques non domiciliés et des occupants uniques d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité de Lantier qui ont transmis leur demande écrite d’inscription dans les délais prescrits.

FORMULAIRE D’INSCRIPTION

À cette liste sont aussi ajoutés les noms des copropriétaires indivis non domiciliés et des cooccupants d’un établissement d’entreprise (un seul par immeuble) situé sur le territoire de la municipalité et qui ont transmis leur procuration écrite dans les délais prescrits.

FORMULAIRE DE PROCURATION

Les personnes morales ne peuvent se faire représenter lors d’une élection municipale. Ainsi, les syndicats, les compagnies, les corporations, les sociétés commerciales, les associations et les coopératives, les inscriptions au rôle d’évaluation au nom d’une succession non réglée (dont les héritiers ne sont pas connus) ne possèdent pas les attributs propres à une personne physique tels: la majorité, la citoyenneté et la curatelle.

Par ailleurs, le propriétaire mis en faillite ne perd pas sa qualité d’électeur au profit du syndic. Il conserve sa qualité tant que sa propriété n’est pas vendue. Les adjudicataires des immeubles vendus pour le non-paiement des taxes sont réputés être les propriétaires et ont la qualité d’électeur.

Plusieurs situations possibles – une seule inscription à la liste

Une personne peut avoir la qualité d’électeur à plusieurs titres (domiciliée, propriétaire d’un immeuble, occupante d’un établissement d’entreprise). Elle n’a droit cependant qu’à une seule inscription. Il s’agit de la consécration du principe selon lequel un électeur ne peut voter qu’une seule fois (art. 58 LERM).

L’inscription d’un électeur est déterminée selon l’ordre de priorité suivant :

  1. à titre de personne DOMICILIÉE;
  2. à titre de PROPRIÉTAIRE UNIQUE d’un immeuble, SMR-9.2-vf;
  3. à titre d’OCCUPANT UNIQUE D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE, SMR-9.2-vf;
  4. à titre de COPROPRIÉTAIRES INDIVIS d’un immeuble SMR-9.1-vf;
  5. à titre de COOCCUPANT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE, SMR-9.1-vf

Pour faire une demande d’inscription à la liste électorale permanente du Québec (Provinciale, municipale et scolaire) Demande d’inscription à la liste électorale permanente du Québec (electionsquebec.qc.ca)

Certificat de conformité des listes électorales – Municipalité de Lantier

 

Votation - Vote par anticipation et scrutin

Pour voter vous devez remplir les conditions suivantes

  • Être inscrit sur la liste électorale
  • Avoir 18 ans ou plus
  • Avoir la nationalité canadienne
  • Ne pas avoir perdu vos droits électoraux

ET

  • Avoir votre domicile dans la municipalité et, habiter au Québec depuis six mois

OU

  • Être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois.

VOTATION en personne

Un seul bulletin sera à compléter puisqu’un seul poste est en élection suivant la fin de la période de mise en candidatures le 8 mars 2024 à 16 h 30.

QUAND ?

Par anticipation: le dimanche 31 mars 2024 entre 12 h et 20 h.

Jour du scrutin: le dimanche 7 avril 2024 entre 10 h et 20 h

OÙ ?

À la salle communautaire municipale (118, croissant des Trois-Lacs, Lantier)

COMMENT ?

Découvrez comment voter en six étapes simples, de votre arrivée au bureau de vote jusqu’au dépôt de votre bulletin dans l‘urne. Consultez le site Comment voter? – Élections Québec (electionsquebec.qc.ca)

Vous devrez établir votre identité à visage découvert à l’aide des pièces suivantes :

  • permis de conduire ou permis probatoire, les deux délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
  • ou carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
  • ou passeport canadien ;
  • ou certificat de statut d’Indien ;
  • ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Il est permis de voter avec le seul crayon de plomb remis par le scrutateur.

L’électeur incapable de voter seul pourra être assisté.

Résultats du scrutin et proclamation

Marilyn Dagenais

Avis public – résultat de l’élection (SM-66)